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patrick

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MessageSujet: explications:   Ven 17 Fév - 14:08

J'ai créé ce forum car Vincent a été obligé de fermer le sien. Voici le lien pour son site que, j'espere, vous irez visiter nombreux car il le mérite de par la diversité des informations proposées et la qualitée du site. Merci.

http://www.ville-frontignan.com/
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MessageSujet: Re: explications:   Sam 18 Fév - 11:04

rapide les gars !

bon ! un petit rappel de la loi et des jurisprudences en cours :

LA DIFFAMATION DANS LES FORUMS DE DISCUSSION : QUELLE RESPONSABILITE ?


La responsabilité des acteurs de l’Internet occupe de plus en plus l’actualité juridique en ce moment.

Après la loi du 1er août 2000 et le fameux amendement Bloche qu’elle a intégré à celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la responsabilité des animateurs de services interactifs tels que les chats et forums de discussions se trouve aujourd’hui au centre des débats.

En effet, la jurisprudence, renforcée par cet amendement au terme duquel un hébergeur n’est " pénalement ou civilement responsable du contenu diffusé que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n’a pas agi promptement pour empêcher l’accès au contenu incriminé ", avait permis d’aboutir à une sorte d’immunité des prestataires techniques pour les propos tenus sur les pages web et/ou forums de discussion hébergés par eux.

Or, s’est rapidement posé le problème du recours ouvert à la victime de propos diffamatoires ou infamants en cas d’impossibilité d’en identifier l’auteur : faut-il alors rechercher la responsabilité du créateur, du modérateur ou de l’administrateur du forum ? C’est précisément sur ce point que les juges français ont du se prononcer à l’occasion du litige opposant le cybermarchand Père-Noël aux responsables d’un forum de discussion hébergé sur le site Defense-consommateur.org.

Avant de rappeler les faits de cette affaire, précisons qu’il est nécessaire de distinguer selon que l’on se trouve dans le cadre d’un forum de discussion modéré ou non.

Dans le cas d’un forum non modéré, le créateur d’un site met à la disposition des internautes un forum pour qu’ils puissent s’exprimer ; à ce titre, il ne pourra pas être auteur ou co-auteur des propos diffusés.

N’étant qu’un simple prestataire hébergeant un espace où chacun est libre de donner son avis, il ne détient pas la possibilité de contrôler a priori le contenu de cet espace. Son statut d’administrateur ne lui confère qu’un pouvoir de contrôle a posteriori. En conséquence, il serait peut-être judicieux d’appliquer les dispositions de la loi d’août 2000 à ce type de créateur et de ne pas systématiquement retenir sa responsabilité en cas de publication de messages illicites sauf dans l’hypothèse où il aurait incité les internautes à tenir de tels propos ; le créateur du site pourrait alors voir sa responsabilité recherchée de ma même façon que celle d’un directeur de publication.

Lorsque le forum est modéré, les propos sont validés par l’administrateur du forum avant toute diffusion ; il pourrait donc voir sa responsabilité engagée automatiquement en cas de publication de messages diffamatoires, injurieux ou autres, à l’image de ce qui se fait déjà en matière de presse pour les directeurs de publication.

source et suite du texte : [url] http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp [/url]

ami calmant
thierry
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patrick

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MessageSujet: Re: explications:   Sam 18 Fév - 13:23

Merci a toi Thierry pour ces explications, je précise que ce forum ne sera modéré que dans les cas d'insultes, d'attaques sans preuves ou autres. Il n'est plus de la responsabilitée de Vincent, mais de la mienne. D'ailleurs, Vincent n'était pas au courant de ma démarche (je ne l'ai prévenu qu'apes la mise en ligne de ce forum). Ce que je voudrais, c'est que chacun soit a meme de s'exprimer, sans dérapage. je pense aussi que ce forum est nécessaire à Frontignan, et que de plus, si l'on regarde de plus pres la libertée d'expression en France, celà est difficilement attaquable. De toute façon, ayant ce qu'il faut en avocats et huissiers divers et cela en mon nom, et non avec l'argent du contribuable, je me lance. On verra bien; je le repete, cet espace de discussion est NECESSAIRE sur Frontignan, toutes les magouilles bizarres pour le faire fermer (style post a 00h23 lu a 9H00) ne prendront pas.
Amusez-vous bien, apprenez des autres et ayez des débats constructifs, c'est pour cela que je l'ai créé.

Je trouvais tes posts tres interressants sur l'ancien forum, meme si j'avais tendance a te chahuter un peu, désolé, c'est dans ma nature Laughing Laughing )
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poivron rouge

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MessageSujet: Re: explications:   Dim 19 Fév - 0:53

oups mais où sont passer les nones et les bouteilles d'évian..........exact elles sont mortes avec l'autre forum geek

Au fait je suis de la partie flower
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patrick

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MessageSujet: Re: explications:   Dim 19 Fév - 2:24

Birenvenue a toi, Poivron. Je sais que tu apporteras toi-aussi ta pierre a ce forum.
Wink
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MessageSujet: Re: explications:   Dim 19 Fév - 3:05

Bonjour à tous et vive la liberté d'expression geek
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patrick

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MessageSujet: Re: explications:   Dim 19 Fév - 3:16

Salut Aline, et bienvenue chez les dissidents lol! .
On va pouvoir encore s'allumer, c'est chouette. (Je deconne, comme d'hab)...
Est-ce que tu a eu des échos de cette nouvelle fuite du pipe line vers la foirfouille cette semaine? En tout cas, ils ont engagés de gros travaux, mais j'ai l'impression que ça a été étouffé cette fois-ci.
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MessageSujet: Re: explications:   Dim 19 Fév - 3:18

Je vais me renseigner demain auprès du directeur de BP et de la Drire.
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MessageSujet: Re: explications:   Lun 20 Fév - 7:25

Patrick,
je réponds à ta question dans la partie ville, là même où tu as lancé le sujet.
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REBELLE



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MessageSujet: MERCI   Mer 22 Fév - 9:11

MERCI PATRICK Laughing Laughing
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ORIENTAL

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MessageSujet: Re: explications:   Mer 22 Fév - 13:07

eh Patrick
Je crois qu'il y a comme un defaut de départ je pense!
Pourquoi quand nous avons visité le forum et que nous avons lu toutes les rubriques, le petit truc rouge a gauche ne redevient pas blanc
Tu sais que je te donnerai tout à toi, et là je te donne ma langue et mon chat
A te lire sunny sunny sunny
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patrick

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Date d'inscription : 17/02/2006

MessageSujet: Re: explications:   Mer 22 Fév - 14:52

Bonne question, Oriental, je n'en sais rien, je vais essayer de comprendre comment ça marche...

lol! lol! lol!

Apparement, les mesages nouveaux sont en oranges, les déja-lus sont blancs. Pour le petit truc rouge, je ne sais pas, mais c'est rouge, donc, ça devrait te plaire (oups ça m'a échappé...)

Amicalement;
Laughing Laughing Laughing Laughing
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patrick

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MessageSujet: Re: explications:   Jeu 23 Fév - 1:27

Le petit bidule rouge en haut signifie que les sujet sont en cours de participation. Je pense qu'ils s'enlevent au bout d'un certain temps de non-lectures ou réponses au sujet.

Voilà
afro afro
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MioFlash



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MessageSujet: Re: explications:   Dim 26 Mar - 10:24

Salut Patrick, salut Toinou, salut à tous !
Fini les vacances.
J'aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarrrrrive !
Claude
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patrick

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MessageSujet: Re: explications:   Lun 27 Mar - 0:31

Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing

Tu nous manquais, t'en a mis du temps pour arriver...

Salut à toi.


Y'a des dents qui vont grincer...

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